DEMATERIALISATION DES DEPOSES DE DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
A partir du 1er janvier 2022, la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) l’administration
s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager
et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) permettant aux usagers
d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de
réception et de prise en compte de leur dossier.
Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont ALBE, qui sont accompagnées
par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la
dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice
performant au profit des particuliers comme des professionnels.
Grâce à ce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier
directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche
simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des
plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture
de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais
d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de
votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera
instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son
traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider
avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
Le site de dépose de demandes d’autorisation d’urbanisme
Pour toute demande de renseignements cadastraux, merci d’utiliser ce formulaire Cerfa
Pour suivre les évolutions du PLUI sur le site de la com/com de Villé
Site : https://plui.valleedeville.fr/
La taxe d’aménagement :
Notre document d’urbanisme est le PLUI de la communauté de communes de Villé cliquez ici pour le lien :
DEMANDES DE PERMIS ET DE DECLARATION PREALABLE :
- Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Permis de démolir
- Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme: Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Pour toutes les autres demandes soit contacter la mairie soit voir sur le site service-public.fr