Pré-demande sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-demande-de-passeport

à condition d’acheter le timbre fiscal en ligne

32 communes dans le Bas-hin sont équipées de stations biométriques pour l’établissement du passeport. La station la plus proche est celle de la mairie de Villé.

Les demandeurs doivent se présenter en mairie obligatoirement à la demande et à la remise du passeport. Les mineurs doivent être présent lors du dépôt du dossier et les enfants mineurs à partir de 12 ans lors du dépôt et du retrait du passeport.  Il est impératif de téléphoner à la mairie de Villé au 03.88.57.11.57 afin de définir un rendez-vous (il faut compter 30 mn par dossier au minimum).

Pour une première demande de passeport ou un renouvellement :

Cas d’une personne majeure : validité 10 ans.

– Un formulaire de demande rempli au stylo noir et lettres majuscules (disponible à la mairie D’Albé) ou téléchargeable sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/ ou vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

– Une photo d’identité récente au format en vigueur (3,5 x 4,5 cm) de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit), l’expression du visage doit être neutre et bouche fermée, sans cheveux devant les yeux. La tête doit apparaître nue sans foulard, ni serre-tête et autres objets décoratifs. Il est fortement consillé d’enlever les lunettes. La taille du visage mesurée du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure) doit être entre 32 et 36 mm.

– un justificatif d’identité : carte nationale d’identité plastifiée ou copie intégrale de l’acte de naissance,

– timbres fiscaux de 86 €

– un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, eau, gaz, téléphone, internet, avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance d’assurance pour le logement, déclaration d’impôts sur le revenu) au nom de la personne qui fait sa demande,

pour les personnes majeures dont le domicile est celui des parents : produire une attestation sur l’honneur d’un des parents précisant que l’enfant vit bien à ce domicile depuis plus de 3 mois, une copie de la carte nationale d’identité du parent, un justificatif du jeune (carte d’étudiant, permis de conduire …) et le justificatif de domicile de l’hébergeant

– le passeport à renouveler, ,

– la déclaration de perte ou de vol en cas de perte / vol de l’ancien passeport,

– pour les femmes dont le nom d’épouse ne figure pas sur le justificatif de domicile, fournir un bulletin de mariage ou une copie intégrale de l’acte de naissance avec la mention du mariage,

– pour les femmes divorcées portant le nom de l’ex-conjoint : copie du jugement de divorce (complet et définitif) précisant que la femme peut porter le nom de l’ancien mari,

 

Cas d’une personne mineure (le mineur doit obligatoirement être accompagné d’un des parents lors de sa demande en mairie) : validité : 5 ans

– Le formulaire de demande (voir paragraphe pour majeur)

– Une photo d’identité au format en vigueur (voir ci-dessus)

– 17 € de timbres fiscaux pour les enfants jusqu’à 15 ans ;  42 € pour les enfants ayant entre 15 ans et 18 ans,

– un justificatif de domicile de moins de trois mois d’un des parents (facture électricité, eau, téléphone, internet),

– un justificatif d’identité : carte d’identité ou copie intégrale de l’acte de naissance (obligatoire),

– un document officiel avec photo du représentant légal  qui signe la demande (carte d’identité, permis de conduire, carte professionnelle…),

– la déclaration de perte ou de vol en cas de perte / vol de l’ancien passeport à son nom,

 le jugement complet et définitif de divorc en cas de garde alternée : pièces d’identité et justificatids de domiciles des deux parents.

A titre d’informations …

Les passeports d’urgence ne sont validés que pour trois raisons : raison professionnelle, familiale et humanitaire. Un justificatif de l’urgence est obligatoire. Ce passeport n’est valable qu’un an.

Le délai d’obtention est de 3 semaines. Ce délai peut augmenter en fonction du nombre de demandes (plus particulièrement en période estivale).

L’acte de naissance  intégral de moins de 3 mois est à fournir si ;

  • aucun ancien titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport périmé depuis moins de 5 ans) ne peuvent être présenté
  • si l’ancien titre sécurisé est échu depuis plus de 5 ans
  • si un changement d’Etat-Civil (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) est intervenu depuis l’établissement de l’ancien titre sécurisé
  • en cas de perte ou de vol.

Pour les personnes nées à l’étranger, adressez-vous  au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d’Etat-Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44 941 NANTES CEDEX 9 ou sur le site : www.diplomatie.gouv.fr