Urbanisme

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Urbanisme

Category : Vie Municipale

A compter du 1er juillet 2015 les autorisations d’urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme etc..) seront instruits par le SDAUH (Secteur Départemental d’Aménagement, Urbanisme et Habitat) basé au Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Le document d’urbanisme de la commune d’Albé est le POS (plan d’occcupation des sols). Très prochainement la Communauté de Communes de la Vallée de Villé devra prendre une décision quant au PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) que la loi sur la réforme des collectivités territoriales a attribué d’office  aux établissements publics de coopération intercommunale. La compétence a été transférée des communes vers les regroupements de communes sauf si un certain nombre de communes votent contre ce transfert.

A l’heure actuelle  le POS reste en vigueur , vous trouverez ci-contre les plans et réglements applicables sur notre commune :